Aides Pac indûment perçues La Commission « va recouvrer auprès des Etats membres 530 millions d’euros »

La France devra régler un peu plus de 2 millions d'euros. (© Terre-net Média)

Chaque année la Commission européenne effectue plus de cent audits afin de vérifier que les Etats membres ont correctement utilisé les fonds mis à leur disposition dans le cadre de la politique agricole commune. Dans un communiqué du 15 avril, la Commission explique qu’elle « va recouvrer auprès des Etats membres 530 millions d’euros ».

Ce montant correspond à des dépenses irrégulières effectuées par 11 Etats membres : la Grèce, la Roumanie, l’Espagne, l’Allemagne, le Danemark, l’Italie, le Portugal, les Pays-Bas, le Royaume-Unie et la France. La Grèce fait la course en tête, et devra rembourser à l’Europe près de 260 millions d’euros. La France quand à elle devra régler un peu plus de 2 millions d’euros. La raison évoquée par l’Europe : un calcul incorrect concernant les aides à la surface pour les exercices 2007, 2008 et 2009.

Garantir que les fonds de l'UE ont été dépensés correctement

La Commission précise que : « les États membres sont responsables de la gestion de la plupart des paiements au titre de la Pac, principalement par l'intermédiaire de leurs organismes payeurs. Ils sont également chargés des contrôles, par exemple de la vérification des demandes de paiements directs introduites par les agriculteurs. (…) La Commission est habilitée à recouvrer les arriérés dans les cas où les audits montrent que les mesures des États membres sont insuffisantes pour garantir que les fonds de l'UE ont été dépensés correctement. La correction financière est proportionnelle au taux d’erreur. »